Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
CoeurdArtiSo est ma micro-entreprise (régime entreprise individuelle). À travers elle, je vends mes créations artisanales, en l’occurrence des confections faites en tricot, crochet, couture.
Article 2 - Prix
Le prix affiché des articles présents en boutique est avec la taxe - qui s'élève à 20%.
Le prix total d'achat contient le prix de l'article + les frais d'envoi - en fonction du poids total du ou des article-s et du mode de livraison que l'acheteur-se a choisi pour sa commande.
Le prix total d'achat contient le prix de l'article + les frais d'envoi - en fonction du poids total du ou des article-s et du mode de livraison que l'acheteur-se a choisi pour sa commande.
Article 3 - Commande
La commande est considérée comme passée une fois que l'acheteur-se a payé le contenu de son panier.
En effet, après cette validation, je reçois un mail de validation de commande avec la mention "Nouvelle commande". À partir de là, votre commande est en préparation avant que je ne l'envoie. À chaque phase, vous recevrez un mail indiquant à quelle étape se trouve colis.
En effet, après cette validation, je reçois un mail de validation de commande avec la mention "Nouvelle commande". À partir de là, votre commande est en préparation avant que je ne l'envoie. À chaque phase, vous recevrez un mail indiquant à quelle étape se trouve colis.
Au cas où vous souhaiteriez changer / annuler votre commande, merci de m'envoyer un mail avec votre numéro de commande.
Article 4 - Conditions de paiement
Votre commande part en préparation au moment où je reçois le paiement. Avant ça, le ou les article-s est simplement réservé. C'est-à-dire que je mets le contenu de votre colis de côté afin que personne d'autre ne puisse l'acheter en même temps que vous. Sur le principe du "1er arrivé, 1er servi".
Si d'aventure il y a refus d'autorisation de paiement par votre organisme de paiement, comme expliquer en sus, votre commande restera en attente. En ce cas, j'accorde une semaine de jours ouvrés, soit cinq jours (5).
Article 5 - Livraison
J'utilise deux organismes de livraison, en l'occurrence La Poste et Mondial Relay.
- Avec La Poste, il m'est possible d'envoyer dans les pays limitrophes de la France : France・Suisse・Allemagne・Belgique・Luxembourg・Italie・Espagne
- Avec Mondial Relay, il m'est possible d'envoyer en France.
Article 6 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété du ou des article-s intervient au moment du paiement complet du prix. C'est-à-dire lorsque le paiement complet est effectué sur mon compte Paypal.
Article 7 - Droit de rétractation
En matière de vente à distance - en l'occurrence en ligne - l’acheteur-se dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours, à compter de la réception du bien, sans avoir à motiver sa décision.
Ce qui signifie qu'à partir du jour de réception de votre commande, vous avez le droit de renvoyer à l'envoyeur dans un délai de 14 jours sans vous justifier ni expliquer votre décision.
Ce qui signifie qu'à partir du jour de réception de votre commande, vous avez le droit de renvoyer à l'envoyeur dans un délai de 14 jours sans vous justifier ni expliquer votre décision.
Article 8 - Données personnelles
En tant que client-e vous pouvez accéder à vos données personnelles quand vous le souhaitez. Que ce soit pour les modifier voire pour supprimer votre compte client.
En cas de souci, n'hésitez pas à me contacter via le formulaire.
En cas de souci, n'hésitez pas à me contacter via le formulaire.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Du fait que ma boutique est en ligne, sauf autorisation signée de ma main, je n'autorise en aucuns cas l'utilisation de ma charte graphique, de mon logo et de ma marque par quiconque.
Si cas contraire, je me réserve le droit de porter plainte.
Si cas contraire, je me réserve le droit de porter plainte.
Article 10 - Tribunal compétent
En cas de litige, l'affaire sera portée au tribunal de commerce suivant :
Tribunal de commerce
21 Avenue Robert Schuman
68100 Mulhouse
68100 Mulhouse
Source des articles : https://textileaddict.me/les-conseils-pour-rediger-les-cgv-dune-maquette-textile/
dont : Pierre Hoffman - avocat à la Cour de Paris
dont : Pierre Hoffman - avocat à la Cour de Paris